Acquigny le 14 décembre 2008 : cimetière, URGENT

Publié le par ACQUIGNY ESSOR


Mauvaise interprétation de texte ou intimidation des Acquigniciens ?

 

 

Un certain nombre d’Acquigniciens ont reçu dernièrement une lettre accompagnée d’une délibération concernant les concessions du cimetière d’Acquigny.

 

Cette lettre signée par le Maire impose aux propriétaires d’une concession de construire un caveau dans les six mois à venir. En aucun cas, si vous avez acheté cette concession avant le 1er décembre 2000 (date de la délibération) vous êtes obligés de faire bâtir un caveau.

 

Texte de la délibération : « Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, que conformément au règlement, les personnes qui désirent acheter une concession sans nécessité immédiate, sont dans l’obligation de construire un caveau dans les 6 mois. »

 

Pourtant le texte est clair et pas difficile à comprendre sauf peut-être pour l’équipe municipale « Mieux vivre à Acquigny » : « les personnes qui désirent acheter une concession… ». Nous ne lisons pas « ou qui ont acheté ».

Par conséquent est concerné par cette délibération toutes les concessions achetées depuis le 1er décembre 2000 et non toutes les acquisitions faites avant cette date. D’ailleurs cela se comprend très bien car depuis cette date lorsque des personnes viennent en mairie acheter une concession elles sont averties qu’elles doivent construire un caveau dans les six mois. Donc quand elles décident d’en acquérir une elles le font en connaissance de cause. Au contraire les personnes qui ont acheté une concession avant le 1er décembre 2000 n’avaient au moment de la signature de l’acte aucune obligation. La délibération citée par Madame le Maire ne parle aucunement des concessions antérieures.


        En clair si vous êtes destinataire de ce courrier et que vous avez acheté votre concession avant le 1er décembre 2000 ; n’en tenez pas compte et si vous décidez comme c’est votre droit de ne pas faire les travaux demandés, ne vous inquiétez pas car Madame le Maire ne pourra se retourner contre vous puisque fort heureusement dans son courrier elle n'a pas prévu de sanction. D'ailleurs nous ne comprenons l'attitude du Maire et encore moins l'objectif d'une telle manoeuvre d'intimidation si s'en était une. Nous préférons croire que Madame le Maire n'a pas compris le texte de la délibération. Du fait de son contenu à priori plutôt simple cela est vraiment navrant de la part du premier magistrat de la commune d'Acquigny !

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