Acquigny, le 15 mars 2012 : Plan Local d'Urbanisme

Publié le par ACQUIGNY ESSOR

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

L'enquête publique concernant le P.L.U. aura lieu du 2 avril au 2 mai 2012.


Voici ci-dessous l'annonce légale paru dans la Dépêche du 9 mars 2012 :

"Par arrêté en date du 23 février 2012, le Maire d'Acquigny, Madame Michèle Lecesne, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sue les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, Monsieur André Denis, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

L'enquête se déroulera à la mairie du 2 avril au 2 mai 2012, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

     - le jeudi 12 avril 2012 de 9h30 à 12h30,

     - le mardi 17 avril 2012 de 15h00 à 18h00,

     - le jeudi 26 avril 2012 de 9h30 à 12h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan d'Occupation du Sol pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Monsieur André Denis

Commissaire Enquêteur

5 rue Victor Hugo

27000 Evreux

Le rapport des conclusions du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public dès qu'il sera transmis."


Rappel des horaires de mairie :

Mardi de 10H00 à 12H30 et de 15H00 à 18H00 
Jeudi de 10H00 à 12H30
Vendredi de 15H00 à 18H00
Samedi de 10H30 à 12H30

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