Acquigny, le 15 octobre 2009 : bulletin municipal

Publié le par ACQUIGNY ESSOR

VOL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ???

 
Cette photo publiée sur ce blog le jeudi 10 septembre 2009 dans l’article : « Un 14 juillet mi-figue mi-raisin » appartient à Acquigny Essor.


Ce que dit la loi sur la propriété intellectuelle :

 

Extrait de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.»

 

Extrait de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle :

« Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

8° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; »


Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir dans le bulletin municipal « Automne 2009 », en bas de la page 23, une photo ressemblant au pixel près à la nôtre, hormis sa qualité désastreuse. La pixellisation laisse supposer le vol de cette photo par copie-écran. Nous vous invitons à comparer les deux photos en regardant les postures de chaque pompier ! D’après vous, quelles sont les chances que deux personnes soient positionnées au même endroit et déclenchent au millième de seconde leur appareil photo ?

 

Nous avons contacté Madame le Maire pour lui demander l’original qui a servi de support au bulletin municipal. Elle n’a pas pu nous le montrer mais s’est engagée à répondre à notre doléance rapidement.

 

Dans le cas ou ce serait notre photo et si elle nous l’avait demandé nous lui aurions donné. Notre seule requête aurait été d’indiquer la provenance de cette photo.

Conseil : il faut toujours demander au propriétaire de l’œuvre (terme employé dans le code de la propriété intellectuelle) son accord et respecter ses conditions (indiquer la source, rémunération, etc.) si vous voulez utiliser son œuvre.

A priori nous ne sommes pas les seuls supposés victimes puisque dans ce bulletin municipal il y a deux autres photos provenant d’un journal dont nous ne sommes pas sûrs que la municipalité se soit acquittée des droits d’auteurs. Sur le site internet de ce journal nous avons retrouvé les photos dont l'une est payante.

 

Avant d’aller plus loin et d’affirmer, nous attendons impatiemment la production de l’original de la photo par Madame le Maire !


Publié dans Bulletin municipal

Commenter cet article

Fred 24/10/2009 14:10


@ acquigny essor

Excellente réponse face à un argument aussi faible et bas. Vous avez mon soutien dans cette histoire car votre article est très bien fait et qu'il n'existe aucune chance pour que deux personnes
puissent avoir fait la même photo.

Pour ma part je découvre votre blog et je le trouve très bien alors courage et continuer.


Pierre Laurent 15/10/2009 22:40


J'ai trouvé un autre site qui copie honteusement vos photos :

http://images.google.fr/images?hl=fr&source=hp&q=Acquigny+Essor&btnG=Recherche+d%27images&gbv=2&aq=f&oq=

De toutes façons, vous n'afficherez pas mon commentaire, comme d'habitude.

Pierre.


ACQUIGNY ESSOR 21/10/2009 21:45



Merci de votre soutien. La teneur de votre message nous laisse supposer que vous nous donnez
raison.


Les accusations que vous portez contre Google n’engagent que vous. Nous ne les partageons pas ! Google comme les autres moteurs de
recherche (Yahoo, Bing, Technorati, etc.) sont pour nous de superbes outils de promotion et de valorisation des sites internet et des blogs. Et eux respectent les auteurs, en y retournant vous porterez votre attention sur le libellé des photos.


 
Nous n'avons jamais fait de censure sur les commentaires adressés à notre blog, y compris le vôtre, même s'il révèle un esprit un tant soit peu polémique, il a l'avantage d'apporter de la matière
à cet article.


 


Pour répondre à vos insinuations, voici notre définition du blog qui est une règle d'or pour nous :


Site internet sur lequel une personne ou un groupe de personnes exposent des idées, des réactions...au plus grand nombre d'internautes
et leur permet à tous de réagir et de débattre au travers de commentaires.



Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre blog.


Au plaisir de vous lire régulièrement.