Acquigny, le 16 février 2010 : avis d'enquête publique

Publié le par ACQUIGNY ESSOR

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION
DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)



Par arrêté du 5 février 2010, le Maire d'Acquigny, Madame Michèle LECESNE, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols. A cet effet, Monsieur Gérard MOULIN, retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie du 2 mars au 2 avril 2010, aux jours et heures habituels.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
       - Le mardi 2 mars de 15 H 00 à 18 H 00,
       - Le mardi 16 mars de 15 H 00 à 18 H 00,
       - Le vendredi 2 avril de 15 H 00 à 18 H 00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan d'occupation des Sols pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :


Monsieur Gérard Moulin
Commissaire enquêteur
14, rue Aristide Briand
Mairie d'Acquigny
27400 ACQUIGNY


Le rapport des conclusions du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public dès qu'il sera transmis en Mairie.

 

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Cette annonce est parue dans La Dépêche du vendredi 12 février 2010.

Comme elle n'était pas très claire nous avons rencontré Madame le Maire afin d'en savoir un peu plus. Pour simplifier, la municipalité souhaite rendre constructible le terrain de la future école.
 



Publié dans Gestion communale

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Fred 27/02/2010 14:14


Je ne comprends pas vous êtes le seul à parler de cette enquête publique. N'y a-t-il pas une erreur ? D'autant que lors des voeux de Mme lecesne, elle a assurée dans son discours que le terrain
était constructible. Alors pourquoi une enquête ? Le site de la commune n'en parle pas.