Acquigny, le 27 février 2010 : conseil municipal

Le goût de la dissimulation ?

« Mieux Vivre à Acquigny dès 2008 est une équipe qui travaille depuis 7 ans, qui a fait preuve de sa cohésion, de sa compétence, de son expérience et qui veut s’appuyer sur une méthode de gestion nouvelle pour la commune. » : extrait de leur tract n°1.

La méthode s’apparente de plus en plus à des pratiques « obscures ».

Pour la énième fois nous constatons que l’équipe municipale enfreint la loi ! Ci-dessous les copies écran de l’agenda de la municipalité issues du site officiel de la commune. Elles concernent les deux derniers conseils municipaux.

Jusqu’ici, rien d’anormal. Mais… Où sont les comptes-rendus de ces conseils municipaux ? Ils devraient être affichés sous huitaine ! Aujourd’hui, 27 février 2010, rien sur le panneau d’affichage. Soit 15 jours après le 1^er conseil municipal et 10 jours après le deuxième. Auraient-ils des choses à cacher aux Acquigniciens ?

Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L2121-25 créé par Loi 96-142 1996-02-21, jorf 24 février 1996 :

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Article R2121-11créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000 :

L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.

L'affichage est une mesure de publicité qui vaut également pour les arrêtés du maire.

Les textes législatifs et réglementaires ne fixent pas la durée de l'affichage des délibérations. La jurisprudence s'est attachée à vérifier la réalité et la date de l'affichage, celle-ci permettant de déterminer le point de départ du délai de recours contentieux, mais elle ne s'est pas prononcée apparemment sur la durée de l'affichage (CE, 28 juillet 1995, n° 084735 ; 18 décembre 1992, n° 85500 ; CAA de Nancy, 3 février 2005, n° 00N000378). Il serait souhaitable que l'affichage soit d'une durée suffisante pour que les Acquigniciens puissent consulter ces actes.

« Les écrits restent, les paroles s’envolent »