Acquigny, le 29 mars 2010 : enquête publique

Publié le par ACQUIGNY ESSOR

« ENQUETE » SECRETE

 

 

Il y a quinze jours nous avons trouvé dans nos boîtes aux lettres un papier à en-tête de la mairie annonçant la reprise du ramassage des déchets verts. Mais pourquoi n’avons-nous pas eu en même temps un autre papier informant qu’une enquête publique était en cours ? Pourquoi tant de mystère ? Que ne devons nous pas savoir ou dire ?

 

Que dit la loi Bouchardeau qui encadre les enquêtes publiques :

 

Art. 3. Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente porte à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés par l'enquête, et, selon l'importance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.

La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois.

Par décision motivée, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête peut prolonger l'enquête pour une durée maximale de quinze jours.

 



Seule la publication dans la presse a été respectée. L’affichage à la mairie n’a été fait qu’à notre demande après l’avoir fait constaté au Commissaire-Enquêteur. Rien dans notre boîte aux lettres. Rien sur le site internet de la commune. Rien sur ou à proximité des terrains concernés par l’enquête publique.

Qu’a la municipalité à dissimuler pour enfreindre à ce point la loi ?

A ce jour, seul cinq personnes sont venues à la mairie. Aucune n’a laissé de remarques sur le registre.

Il nous reste plus qu’une semaine pour le faire. N’hésitez pas à prendre connaissance du dossier et à y porter vos observations. N'oubliez pas que cette enquête concerne le terrain inondable de la future école.
Voir nos articles précédents à ce sujet : la future école..., la nature dicte les décisions...

Pour mémoire l’enquête publique sera close le vendredi 2 avril à 18H00.

 

Publié dans Gestion communale

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