Acquigny, le 21 novembre 2011 : vie du conseil municipal

Publié le par ACQUIGNY ESSOR

IGNORANCE OU INCOMPETENCE ?

 

Depuis 2008, nous avons assisté à quasiment tous les conseils municipaux et ceci nous a permis de constater que régulièrement le contrôle de légalité de la Préfecture annulait des délibérations prises par les élus d'Acquigny.

Ci-dessous une délibération du 7 octobre 2011 qui n'a pas été annulée mais qui aurait dû l'être. 

Conseildu 7 octobre 2011

Cette délibération est illégale car Mme Granata est conseillère municipale et aussi présidente du comité des fêtes ce qui fait d'elle ce qu'on appelle un "conseiller intéressé". A ce titre elle n'aurait pas dû participer au débat ainsi qu'au vote de cette délibération.

La définition du code général des collectivités territoriales (CGCT).

"Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire" (article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales).

Tous ces éléments démontrent simplement l'erreur commise par la municipalité mais ne répond pas à la question posée dans notre titre : ignorance ou incompétence ?

Nous allons répondre à cette interrogation par un extrait du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2009.

Compte rendu 17.12.2009 

Sans équivoque, cet extrait écarte l'ignorance

Bien entendu, Acquigny Essor n'a pas dénoncé cette délibération afin de ne pas léser les associations qui ne sont pas responsables de l'incompétence de la municipalité.

Publié dans Gestion communale

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Fred 27/11/2011 09:08

'aurais voulu savoir si m pulrulczyk est toujours membre du club de tennis. car si cela est le cas il a commis la même erreur que mme Granata. Par ailleurs vous avez raison de signaler
l'irrégularité de cette délibération. Dans un article précédent vous parliez d'amateurisme, ils en font encore une fois la démonstration.