Acquigny, le 20 mars 2011 : SCoT

LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (P.A.A.)   

DONNENT LEUR AVIS

Les 37 communes concernées et les 2 communautés ont été invitées par le syndicat mixte du SCoT à donner un avis sur le projet du SCoT.

Voici le résultat :

- Les avis défavorables exprimés sont au nombre de 13 :

Communauté de commune Seine Bord, Criquebeuf-sur-Seine, La Vacherie, Pîtres, Igoville, Les Damps, Amfreville sur Iton, Martot, Acquigny, Le Vaudreuil, La Haye Malherbe, Saint Pierre du Vauvray, Poses.

- Les avis favorables exprimés sont au nombre de 4 :

Communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE), Tostes, Pont de l’Arche, Louviers.

- Les avis favorables non-exprimés* sont au nombre de 22 :

Alizay, Amfreville sous les Monts, Andé, Connelles, Crasville, Herqueville, Heudebouville, Incarville, La Haye le Comte, Le Manoir-sur-Seine, Le Mesnil Jourdain, Lery, Montaure, Pinterville, Portejoie, Quatremare, Saint Etienne du Vauvray, Surtauville, Surville, Tournedos-sur-Seine, Val de Reuil, Vironvay.

D’autres organismes ont été invités à se prononcer :

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure, la Chambre d’agriculture de l'Eure, la Chambre des métiers de l'Eure, l’Etat, l’Autorité environnementale, la Région Haute Normandie, la communauté de commune Eure-Madrie-Seine, le Département de l'Eure, la communauté d’agglomération du Grand Evreux ont donné un avis favorable.

* Ce sont les communes qui n’ont pas donné d’avis avant la date butoir. Dans ce cas il est considéré tacitement favorable.

Comments

[beber]

Je vois que le département (conseil général) et l'état (la préfecture) ont donné un avis favorable au scot. Scot qui intégre la réouverture de la voie ferree rouen-evreux. Jean Louis Destans qui
avait dit qu'il se coucherait sur la voie si le projet venait à se realiser commence à retourner sa veste. Et que dire de la préfète qui d'un coté autorise la construction d'une école le long de la
voie ferree et de l'autre valide directement la réouverture de cette voie.
Voila des questions auxquelles il faudra des réponses.
Sans etre alarmiste, acquigny essor, méfiez-vous car les pions d'alain le vern avancent doucement mais surement.

[lola]

Le silence ne vaut pas "acceptation",selon l'un des sites de droit.

"Disons qu’en droit, le silence ne vaut pas acceptation. Il vaut plutôt le rejet. C’est pour que les justifiables ne soient pas étonnés et confrontés à cette règle de droit en cas de conflit, qu’il
nous paraît important d’attirer notre attention sur ce principe. Selon ce principe de droit universellement accepté, le silence ne vaut pas acceptation. En droit français, « qui ne dit mot ne
consent pas » mieux, « Qui ne dit mot, refuse », c’est-à-dire que le silence vaut rejet."

S'il s'agit d'une consultation,on voit que le nombres de communes est massivement "contre"ce SCOT.

[Fred]

Je trouve vraiment dommage que sur un sujet de cette importance, 22 communes n'aient pas formulés un avis !

[lola]

Un vote non exprimé ne peut être dit"favorable".C'est une abstention .
Le considérer comme favorable est extrêmement grave.
On constate un manque total d'honnêteté.La préfète doit être prévenue de cette "magouille".

[ACQUIGNY ESSOR]

Bonjour Lola,


Malheureusement, il ne s'agit pas réellement d'un vote mais d'une consultation. Dans ce genre de procédure c'est la
règle. Et comme le dit le proverbe "Qui ne dit mot consent".


Par conséquent, il n'y a pas "magouille".


Cordialement.


 

[rominet72]

Bonjour, que contenait le projet du SCoT, svp, merci?

[ACQUIGNY ESSOR]

Bonjour Rominet72,


En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document
d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de
préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques
publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.


Voici le lien du SCoT qui concerne Acquigny : http://www.agglo-seine-eure.fr/modules/archives/downloads/SCOT/Dossier-arret-oct.2010/3-DOG.pdf


 


Cordialement.